Les Incoterms 2010: aspects juridiques, TVA et douaniers

La version la plus récente des Incoterms est celle applicable depuis le 1er janvier 2011.  Il est dès lors primordial de bien connaître les changements apportés à cette dernière version afin d’éviter les malentendus et de mauvaises surprises pour vos relations internationales.

Pour mener à bien ses transactions commerciales hors frontières, l’entreprise doit savoir à quelles responsabilités et à quels coûts elle s’expose.  Une transaction internationale ne peut se faire avec succès que si l'acheteur et le vendeur connaissent précisément à quels coûts, risques et formalités ils s'engagent.  Force est de constater que conclure des contrats internationaux n'est plus une simple affaire aujourd’hui et que ceux-ci ont aussi directement des conséquences en matière de TVA et de douane.  Les termes, les notions ainsi que les moyens de transport peuvent être interprétés de façons différentes dans chaque pays.

Points forts: chaque Incoterm standard est illustré d’un cas pratique qui met en avant les aspects juridiques, TVA et douaniers.

Programme

Le programme se penchera essentiellement sur:

  •   la définition des 11 Incoterms 2010 applicables au 1er janvier 2011
  •   les conditions essentielles des Incoterms 2010
  •   le partage des coûts et des risques
  •   les Incoterms et le transfert de propriété
  •   L’optimisation des Incoterms : quel Incoterm choisir en tenant compte de tous ses aspects ?
  •   Les liens qui existent entre les Incoterms 2010, les moyens de transport utilisés, les conditions et modes de paiement, le droit applicable, la TVA et les douanes ?
  •   De nombreux cas pratiques seront commentés en détail durant cette session dont les ventes en chaîne, les ventes triangulaires, etc.
  •   Quelles sont les implications TVA des Incoterms 2010
  •   Quelles sont les implications douanières des Incoterms 2010
  •   Comment faire le lien entre l’Incoterm choisi par rapport à la TVA et la douane ?
  •   De nombreux exemples et cas pratiques vous seront présentés
  •   Etc.

Vous recevrez l’ouvrage sur les ‘’Incoterms 2010’’ édité par la Chambre de Commerce Internationale.

 

Public cible

Cette journée de formation s’adresse aux personnes qui sont quotidiennement confrontées aux Incoterms que ce soit au niveau national qu’international. 

Bien entendu, cette formation s’adresse aux responsables financiers et fiscaux, responsables commerciaux (acheteurs et vendeurs), responsables logistiques, responsables transports et expéditions, comptables, réviseurs d’entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu’à toute personne intéressée par le sujet.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique.  Le séminaire se veut avant tout interactif. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales.  L’ouvrage sur les Incoterms 2010 vous sera également remis.  

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 225 EUR HTVA pour les non-membres et de 180 EUR HTVA pour les membres de la VAT Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Delfin Diaz Katia Delfin Diaz

OmniVAT Consulting sprl, Conseil fiscal IEC, Spécialiste en TVA belge et internationale

Inscriptions

jeudi 12 octobre 2017 : Gosselies

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mardi 23 octobre 2018 : Gosselies

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Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0383/2014-11
  • jeudi 12 octobre 2017 (IPCF) : 75405
  • mardi 23 octobre 2018 (IPCF) : 77402
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895