Les droits d'auteurs: niche fiscale à la portée de tous

Bénéficier d’un taux d’imposition effectif variant entre 7,5 et 12%

 

Les droits d’auteur bénéficient d’un régime fiscal particulièrement attractif et encore méconnu.

Ce régime peut s’appliquer aux salariés, aux indépendants et aux dirigeants d’entreprises. La question des droits d’auteur en général et l’aspect fiscal en particulier peut concerner d’innombrable professions comme les journalistes, les photographes, les (info)graphistes, les informaticiens pour ne citer qu’eux.

 

Points forts : L’orateur présentera l’état actuel de ce régime ainsi que la position de l’administration fiscale. Il parcourra également les décisions rendues par le Services des Décisions Anticipées »

Programme

Les points suivants seront développés lors de ce séminaire:

  1.       Introduction: contexte
  2.       Les professions concernées
  3.       Les revenus concernés
  4.       Les conditions d’application
  5.       La notion d’œuvre protégée par le droit d’auteur ;
  6.       L’auteur ;
  7.       Les droits de l’auteur ;
  8.       La cession et la concession des droits patrimoniaux ;
  9.       Le traitement fiscal et l’analyse des décisions anticipées

 

Public cible

Cette foramtion est réservée aux professionnels du chiffre ou toute autre personne concernée par cette matière. Celle-ci s’adresse, principalement, aux responsables financiers et fiscaux, comptables, experts-comptables, comptables/fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d’entreprises, etc.

Méthodologie

Cette foramtion est réservée aux professionnels du chiffre ou toute autre personne concernée par cette matière. Celle-ci s’adresse, principalement, aux responsables financiers et fiscaux, comptables, experts-comptables, comptables/fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d’entreprises, etc.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 180 EUR HTVA pour les non-membres et de 144 EUR HTVA pour les membres de la VAT Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Watelet Sébastien Watelet

Litannie I Haulotte I Watelet & Associés, Avocat - Associé

Inscriptions

mardi 07 novembre 2017 : Wavre

Je m'inscris

Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0383/2014-11
  • mardi 07 novembre 2017 (IPCF) : 76964