Optimisation fiscale: droits d'auteur et revenus d'innovation

Comment optimiser fiscalement les revenus de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteurs, revenus d'innovation, brevets, ... ?

Lors de cette formation, l'orateur analysera les mesures fiscales applicables pour les sociétés actives dans la recherche et le développement (R&D) ainsi que le régime fiscal des revenus intellectuels des personnes physiques.

Bénéficier d’un taux d’imposition effectif variant entre 7,5 et 12% pour les droit d'auteurs, c'est possible ! 

Ce régime peut s’appliquer aux salariés, aux indépendants et aux dirigeants d’entreprises. La question des Les droits d’auteur bénéficient d’un régime fiscal particulièrement attractif et encore méconnu.droits d’auteur en général et l’aspect fiscal en particulier peut concerner d’innombrable professions comme les journalistes, les photographes, les (info)graphistes, les informaticiens pour ne citer qu’eux.

Pour les sociétés qui innovent, quid des incitants fiscaux, du crédit d'impôt, dispense du versement du précompte prfessionnel et exonération ? 

Tout ces points seront parcourus en détail avec l'orateur 

Points forts : L’orateur présentera l’état actuel de ce régime ainsi que la position de l’administration fiscale. Il parcourra également les décisions rendues par le Services des Décisions Anticipées.

Programme

Les points suivants seront développés lors de ce séminaire:

  •       Introduction: contexte
  •       Les professions concernées
  •       Les revenus concernés
  •       Les conditions d’application
  •       La notion d’œuvre protégée par le droit d’auteur ;
  •       L’auteur ;
  •       Les droits de l’auteur ;
  •       La cession et la concession des droits patrimoniaux ;
  •       La déduction pour revenuds d'innovation
  •       La "Nexus Approach": multiplication des rvenus d'innovation
  •       Calcul sur base des revenus nets d'innovation
  •       Le traitement fiscal et l’analyse des décisions anticipées (SDA)

 

Public cible

Cette foramtion est réservée aux professionnels du chiffre ou toute autre personne concernée par cette matière. Celle-ci s’adresse, principalement, aux responsables financiers et fiscaux, comptables, experts-comptables, comptables/fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d’entreprises, etc.

Méthodologie

Cette foramtion est réservée aux professionnels du chiffre ou toute autre personne concernée par cette matière. Celle-ci s’adresse, principalement, aux responsables financiers et fiscaux, comptables, experts-comptables, comptables/fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d’entreprises, etc.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 180 EUR HTVA pour les non-membres et de 144 EUR HTVA pour les membres de la VAT Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Watelet Sébastien Watelet

Litannie I Haulotte I Watelet & Associés, Avocat - Associé

Inscriptions

mardi 20 mars 2018 : Wavre

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Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11