La fiscalité des droits d'auteur : mise au point

8/12/2016

La fiscalité est en perpétuelle mutation et une mise à jour s'avère indispensable.

Les derniers mois ont été chahutés et nous vous proposons une demi-journée de formation pour faire le point.

Qu'en est-il de la fiscalité des droits d'auteur, qui est concerné et pour quel travail ? 

 

Contexte :

Contrairement à certaines idées préconçues, le droit d’auteur n’est nullement confiné au domaine artistique ou littéraire et, par conséquent, la notion d’œuvre doit être entendue de manière large.

Nos dirigeants de PME, indépendants, leurs employés sont ils auteurs ? Nous-mêmes dans la relation au territoire de communication de notre entreprise ou encore lorsque nous délivrons des produits ou prestons des services ?

Pouvons-nous donc ajouter à nos revenus professionnels des revenus mobiliers et à quel taux ? 

Programme

Les points suivants seront développés lors de ce séminaire :

1.               Législation jusque fin 2022
   
   
2.               Jurisprudence récente
   
   
3.               Nouveau régime :
   
                 a. Quels revenus peuvent bénéficier du régime – conditions
                 b. Quels montant
   
   
4. Points d’attention pour les praticiens 

 

Public cible

Cette formation est réservée à toute personne concernée par cette matière de près ou de loin.  Que vous soyez professionnels du chiffre, ou dirigeants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, comptables, experts-comptables, comptables/fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d’entreprises, etc.

Méthodologie

Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement les connaissances acquises lors de ce séminaire.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 190 EUR HTVA pour les non-membres et de 152 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.