Les droits d'auteur: aspects fiscaux


De l’enfer des revenus professionnels au paradis des revenus mobiliers… De  56 % en moyenne de taxation à l’IPP à maximum 15 % pour les droits d’auteur.


 

Contexte :

Contrairement à certaines idées préconçues, le droit d’auteur n’est nullement confiné au domaine artistique ou littéraire et, par conséquent, la notion d’œuvre doit être entendue de manière large.

Nos dirigeants de PME, indépendants, leurs employés sont ils auteurs ? Nous-mêmes dans la relation au territoire de communication de notre entreprise ou encore lorsque nous délivrons des produits ou prestons des services ?

Pouvons-nous donc ajouter à nos revenus professionnels des revenus mobiliers soumis à un précompte mobilier de 15%, dans la mesure où ils ne dépassent pas le montant de 57.590 euros (exercice d’imposition 2017 – revenus 2016) ?

Programme

Les points suivants seront développés lors de ce séminaire 

  •    Intro : quels domaines et type de services sont visés ?
  •    Pour qui ?
  •    Quid du dépassement de seuil des 57.590€ ?
  •     ...
  •     ...

Public cible

Cette formation est réservée à toute personne concernée par cette matière de près ou de loin.  Que vous soyez professionnels du chiffre, ou dirigeants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, comptables, experts-comptables, comptables/fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d’entreprises, etc.

Méthodologie

Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement les connaissances acquises lors de ce séminaire.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 180 EUR HTVA pour les non-membres et de 144 EUR HTVA pour les membres de la VAT Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

Cette formation vous intéresse ? Nous organisons également cette formation en intra-entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos formations en entreprise.

Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895