Audit interne de la TVA

 

 

La réalisation d’un audit TVA au sein même de l’entreprise démontre que les dispositions légales applicables en matière de TVA ne sont pas toujours respectées. Chaque jour des factures et des notes de crédit sont encodées, à l’entrée, à la sortie, sans même savoir si celles-ci ont été établies en conformité avec la législation TVA que ce soit au niveau du fond que de la forme.

Les obligations de l’entreprise recouvrent bien plus que la simple rédaction de la déclaration à la TVA et autres listings. N’hésitez dès lors pas à soumettre votre comptabilité à un audit TVA approfondi ! En bref, sachez que l’entreprise a tout à gagner à mettre en place un audit TVA interne. N’attendez pas l’annonce d’un contrôle pour régulariser vos opérations, il sera trop tard.

Dans la pratique, l’entreprise pourra mettre en œuvre des procédures internes de contrôle auxquelles elle n’avait pas songé avant la réalisation de l’audit TVA.

L’oratrice vous exposera la méthode de travail à suivre pour mettre en place un audit TVA de façon optimal pour l’entreprise.

Points forts : formation alliant théorie et pratique (illustration d'exemples pratiques)

Programme

Les points suivants seront notamment abordés lors de ce séminaire:

  •   Délimitation des opérations à analyser et la procédure à mettre en place pour l’audit TVA (questionnaire, check-lists),
  •   Etendue et limitation du droit à déduction de l’assujetti,
  •   Quels documents à conserver et à soumettre en cas de contrôle ? Quels documents l’administration peut-elle exiger ?
  •   Quels sont les obligations TVA de l’assujetti pour les opérations à l’entrée et à la sortie ?
  •   Rappel des règles de localisation des livraisons de biens et des prestations de services
  •   Analyse des flux physiques des biens et des flux des factures,
  •   Exemptions de TVA à l’exportation et en intracommunautaire : de quelles pièces  justificatives dispose l’entreprise ?
  •   Quelles sont les conditions de livraisons utilisées (incoterms 2010) et leurs implications TVA et douanières ?
  •   Quelles sont les amendes auxquelles s’expose l’entreprise ?

Public cible

Cette journée de formation s’adresse aux personnes qui sont quotidiennement confrontées à la TVA que ce soit au niveau national qu’international. Bien entendu, cette formation s’adresse aux dirigeants d’entreprises, responsables financiers et fiscaux, responsables logistiques, comptables, réviseurs d’entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu’à toute personne intéressée par la TVA.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique. Le séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement la gestion d’un audit TVA au sein de l’entreprise.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 350 EUR HTVA pour les non-membres et de 280 EUR HTVA pour les membres de la VAT Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

Cette formation vous intéresse ? Nous organisons également cette formation en intra-entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos formations en entreprise.

Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0383/2014-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895