Les opérations intracommunautaires - les pièges à éviter

Les transactions réalisées par les entreprises au sein de l’Union européenne sont souvent synonymes d’opérations exemptées de TVA. Mais cela veut-il dire pour autant que votre entreprise a bien respecté les conditions d’exemption de TVA ?

Dans un trafic intracommunautaire de marchandises, les entreprises sont souvent confrontées à des opérations successives ou à des ventes en chaîne. Dans ce cas, toutes les opérations commerciales ne peuvent être exemptées de TVA. Pour certains types d’activités, l’entrepôt TVA peut s’avérer très intéressant. Rappelez-vous aussi que les opérations triangulaires de biens peuvent être simplifiées uniquement si les conditions de simplification y relatives sont bien remplies. Il y a encore trop d’erreurs commises dans les transactions en chaîne. Enfin, il n’est pas rare de constater que les entreprises soient confrontées à des problèmes liés au travail à façon. Vous vendez des biens à un client mais qui sont envoyés vers un autre Etat membre en vue d’y subir une transformation ; après transformation les biens sont expédiés vers sa destination finale. Quid des implications TVA de cette opération ?

Cette journée d’étude se penchera aussi sur les notions de transferts et de non-transferts de biens, d’acquisitions intracommunautaires, des stocks en consignations, des ventes à distance, les fausses opérations triangulaires de biens, etc.

L’oratrice présentera les commentaires TVA les plus récents mais aussi quelques extraits de la circulaire relative au trafic intracommunautaire des biens. De nombreux cas pratiques illustreront cette matière complexe.

Programme

Le programme se penchera essentiellement sur:

  • les territoires fiscaux de l’Union européenne (douanier, TVA et accises)
  • les conditions d’exemption des opérations intracommunautaires de biens
  • les d’opérations triangulaires et les conditions de simplification
  • les opérations en chaîne et les fausses opérations triangulaires (avec la Suisse par exemple)
  • la notion d’acquisition intracommunautaire de biens, de transferts et non-transferts
  • les ventes à distance vers d’autres Etats Membres
  • le travail à façon et les conditions des règles de simplification
  • De nombreux cas pratiques seront commentés en détail durant cette session dont les ventes en chaîne, les ventes triangulaires, etc.
  • Un cas pratique sur l’entrepôt TVA et ses implications TVA.

Un accueil petit-déjeuner est prévu dès 8h30. La formation se déroulera de 9h00 à 17h30, avec une pause café vers 10h30 et une vers 15h30. Le lunchà est prévu vers 12h30 pour tous les participants.

Public cible

Cette journée de formation s’adresse aux personnes qui sont quotidiennement confrontées à la TVA intracommunautaire liée aux mouvements des marchandises.

Bien entendu, cette formation s’adresse aux responsables et collaborateurs financiers, fiscaux, commerciaux, logistiques, comptables, réviseurs d’entreprises, avocats et conseillers fiscaux ainsi qu’à toute personne intéressée par la TVA.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique. Le séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 350 EUR HTVA pour les non-membres et de 280 EUR HTVA pour les membres de la VAT Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

Cette formation vous intéresse ? Nous organisons également cette formation en intra-entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos formations en entreprise.

Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895