Vos formalités douanières à l'import : aspects TVA et douanes (DAU)

Les législations douanière et TVA sont des matières complexes en perpétuelle évolution. Suite à l’entrée en vigueur du CDU (le Code Douanier de l’Union), il est impératif que l’entreprise sache maîtriser cette législation mise à jour en mai 2016.  Pouvoir mettre en pratique ces dispositions législatives en vue de respecter au mieux ses obligations douanières et de TVA devient indispensable pour toute entreprise.

Trop d’erreurs sont encore commises sur le terrain ou pas assez d’optimisation en vue d’améliorer les coûts et le « cash-flow » à l’importation.  Des pièges vous attendent au tournant des opérations en chaîne à l’importation ou avec d’autres pays de l’UE par lesquels vous importez. Les erreurs se payent chères lors de contrôles douanier ou TVA. Les incoterms jouent un rôle important pour définir les obligations du vendeur et de l’acheteur mais certains d’entre eux sont déterminants pour vos obligations douanières ou exemption de TVA à l’importation.

L’objectif de cette formation est de vous familiariser avec les dispositions douanières et TVA qui vous permettront d’établir correctement la déclaration douanière à l’importationet d’aborder aussi les outils d’optimisation douanes et TVA. Les aspects TVA doivent être aussi pris en considération pour vérifier si les conditions de report TVA sont respectées.

Les orateurs auront pour mission de faire la lumière sur ces matières complexes et mettront en avant les erreurs souvent rencontrées ainsi que les outils d’optimisation à l’importation. Cette formation sera illustrée par de nombreux cas pratiques.

Programme

Le programme se penchera essentiellement sur:

  •   la procédure d’importation sur le plan douanier, comment se déroule-t-elle ?
  •   qui peut agir comme importateur : aspects douanier et TVA?
  •   qu’est-ce que le DAU et comment le lire ?
  •   comment le rédiger dans le cadre d’une importation ?
  •   Quid de la valeur en douanes
  •    Présentation et explications de quelques incoterms pièges à l’import
  •   Les outils juridiques d’optimisation de la TVA à l’importation
  •   les erreurs à éviter en matière de douanes et TVA
  •   optimisations douanières des importations
  •   les conditions liées au transport en dehors de l’Union européenne
  •   quelles facilités peuvent être accordées en douanes ?
  •   Points d’attention d’actualités suite au CDU
  •   Etc.

Public cible

Cette journée de formation s’adresse aux personnes mettant en place le transport de marchandises, aux responsables des expéditions, responsables commerciaux, responsables financiers et fiscaux, responsables logistiques mais aussi aux comptables, réviseurs d’entreprises et conseillers fiscaux.

Cette formation s’adresse de manière générale à toute personne soucieuse d’optimiser le coût des droits de douanes et autres taxes du transport des marchandises (à l’achat ou à la vente) et de comprendre les conséquences douanières et TVA des opérations commerciales.

Méthodologie

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 350 EUR HTVA pour les non-membres et de 280 EUR HTVA pour les membres de la VAT Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Delfin Diaz Katia Delfin Diaz

OmniVAT Consulting sprl, Conseil fiscal IEC, Spécialiste en TVA belge et internationale

Vico Michaël Vico

Administration des Douanes et Accises, Expert

Inscriptions

mardi 17 octobre 2017 : Gosselies

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jeudi 15 novembre 2018 : Gosselies

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Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0383/2014-11
  • mardi 17 octobre 2017 (IPCF) : 77217
  • jeudi 15 novembre 2018 (IPCF) : 77445