Les régimes particuliers (ex-régime douaniers économiques)

Comment agir dans le commerce international sans devoir acquitter les droits et taxes à l’importation?

 

La mondialisation économique, la dispersion géographique ou la délocalisation des outils de production, ou encore certaines contraintes logistiques, ont intensifié les échanges de biens. Ceux-ci sont le plus souvent constitués de produits ou marchandises provenant de nombreux pays, ou encore, les différentes étapes de leur production se déroulent en divers points du globe.

Les barrières douanières ou économiques n’ont pas disparu pour autant. Cependant, la législation douanière européenne comporte un arsenal de dispositions permettant de favoriser les échanges économiques sans que ceux-ci soient systématiquement grevés de droits de douane et autres taxes.

Le nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU)  introduit d’ailleurs de très nombreuses nouveautés et simplifications en ce domaine, preuve de l’importance qu’il revêt dans la politique douanière de l’Union.

Les régimes particuliers seront étudiés sur base du Code même, ainsi que de ses règlements d’application.

Une habile combinaison des régimes particuliers et des procédures simplifiées offrent de nombreuses facilités afin d’optimaliser la chaîne logistique de l’entreprise. Cela peut lui éviter de payer indûment certains droits et taxes tant à l'importation qu'à l'exportation (droits à l’importation, TVA et éventuellement accises)

Des cas très concrets y seront présentés. Quelles sont les autorisations possibles pour ne pas acquitter systématiquement les droits de douane? Comment combiner ces autorisations et un entrepôt ? Comment les marchandises peuvent-elles circuler au sein des régimes particuliers sans avoir recours au régime du transit ? Etc.


Points forts:

  • De nombreux cas concrets et pistes seront présentés
  • Séminaire interactif

Programme

Les points suivants seront abordés lors de cette formation:

  • Les avantages de la procédure simplifiée
    • Optimalisation de votre chaîne logistique
  • Les entrepôts douaniers
    • Quels sont les différents types d’entrepôts ?
    • Qu’est-ce qu’un entrepôt public, un entrepôt privé ?
    • Nouvelles dispositions en matière de déclaration/contrôle des marchandises au sein de l’entreprise
  • Le perfectionnement actif
    • Comment peut-on importer des marchandises pour les transformer, les perfectionner, les réparer, et ensuite les exporter hors de l’Union européenne sans avoir payé les droits et taxes
  • Le perfectionnement passif
    • Des marchandises sont exportées pour transformation ou réparation : que se passe-t-il lors du retour de ces marchandises dans l’Union européenne
  • L’admission temporaire
    • Dans quels cas des marchandises peuvent-elles être importées temporairement dans l’Union européenne sans paiement des droits et taxes ?
  • Quels sont les avantages offerts par ces différents régimes ?
  • Quelles sont les conditions et obligations qui y sont liées ?
  • Quelles procédures sont-elles applicables ?
  • Etc

Un accueil petit-déjeuner est prévu dès 8h30. La formation se déroulera de 9:00 à 17:30, avec une pause café vers 10:30 et une vers 15:30. Un lunch/buffet 3 services sera servi à 12:30 pour tous les participants.

 

Dispositif chèques formation:

Cette formation est agréée par la Région Wallonne, possibilité de payer une partie de cette formation avec des chèques formations (7 CF / journée), soit une réduction de 105€ sur le prix.

Public cible

Cette formation s’adresse aux décideurs, responsables et collaborateurs des formalités douanières, aux déclarants, aux responsables et collaborateurs de service logistique ainsi qu’aux personnes impliquées dans la stratégie des processus de fabrication. Bien entendu, cette formation s’adresse à toute personne intéressée par ce sujet.

Bien entendu, cette formation s’adresse aussi aux responsables financiers, responsables commerciaux, responsables logistiques, responsables transports et expéditions, comptables, réviseurs d’entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu’à toute personne intéressée par ce sujet.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique.  Le séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement cette matière dans leur tâche quotidienne.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 350 EUR HTVA pour les non-membres et de 280 EUR HTVA pour les membres de la VAT Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

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Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895