Actualités: refonte du droit des sociétés et asbl
24/05/2018
Le 20 juillet 2017, l’Avant-projet de loi introduisant le Code des Sociétés et des Associations a été voté par le Conseil des ministres. Il s'agit d'une refonte du droit des sociétés et associations qui vise à simplifier la réglementation en vigueur.
Venez faire le point avec un expert de terrain, Jérôme Terfve, Avocat fiscaliste spécialisé en droit fiscal des sociétés et des affaires et droit des sociétés et restructurations, qui mettra en lumière les modifications qui seront apportées dans le code.
Programme
Le programme s'articulera principalement autour des points suivants:
- Grand principe de la réforme: simplification, flexibilisation, adaptation au droit européen
- Structure du nouveau CdSA: dispositions générales et structure
- Dispositions applicables à toutes les personnes morales: régime, responsabilités, interdiction, quid des organes ? ...
- La SRL, la SA, ... en détails: convention, gestion & administration, capital, .... !
- Dispositions transitoires
- ...
Public cible
Cette formation est réservée à toute personne concernée par cette matière. Que vous soyez professionnels du chiffre, ou dirigeants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, comptables, experts-comptables, comptables/fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d’entreprises, etc.
Méthodologie
Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement les connaissances acquises lors de ce séminaire. Ce syllabus sera disponible 2 jours à l'avance sur le compte en ligne du participant.
Prix de la formation
Le prix de la formation est fixé à 180 EUR HTVA pour les non-membres et de 144 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.