L'immobilier & la TVA : optimisation de vos opérations & mise au point

30/11/2017

 

En matière de location immobilière ou de mise à disposition passive d’immeubles, l’assujetti ne dispose pas d’un droit à déduction de la TVA. Les pistes d’optimisation sont dès lors sans cesse exploitées mais constituent des opérations délicates si l’on ne maîtrise pas tous les aspects TVA qui s’y rapportent.  

Le projet du gouvernement de soumettre à la TVA la location immobilière a été tout simplement retiré et nous revoilà à la case départ. Nous vous proposons de faire un tour d’horizon des opérations immobilières qui permettent un droit à déduction de la TVA, si certaines conditions sont respectées...mais aussi des pièges.

Programme

La session portera sur les sujets suivants :

  • Retrait du projet : pourquoi ?  Autre chose pour compenser ?
  • Notion de location immobilière et prestations accessoires 
  • Les différents pistes d’optimisation TVA possible de la location immobilière :
    • L’unité TVA
    • Le leasing financier
    • Le centre d’affaires versus location immobilière exemptée
  • Un tour d’horizon de la doctrine administrative belge et de la jurisprudence  
  • Qu’en est-il de la mise à disposition d’entrepôts accompagnée de location de bureau ?
  • Etc.

Public cible

Cette formation est réservée à toute personne concernée par cette matière.  Que vous soyez professionnels du chiffre, responsables financiers, fiscalistes, comptables, experts-comptables, comptables/fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d’entreprises, ou tout simplement intéressé par cette matière.

Méthodologie

Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement la matière acquise lors de cette formation.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 180 EUR HTVA pour les non-membres et de 144 EUR HTVA pour les membres de la VAT Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Delfin Diaz Katia Delfin Diaz

OmniVAT Consulting sprl, Conseil fiscal IEC, Spécialiste en TVA belge et internationale

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

Cette formation vous intéresse ? Nous organisons également cette formation en intra-entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos formations en entreprise.

Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895