SUMMER SESSION: Les droits réels du démembrement de propriété: le point sur la jurisprudence fiscale

 

 

 

 

Contexte

L’administration fiscale accepte difficilement les économies d’impôt que le contribuable peut réaliser à travers la réalisation d'opérations de démembrement de propriété. Les contrôles fiscaux sont nombreux, tout comme les procédures de rectification qui en découlent.

Séminaire alliant la théorie à la pratique.

Programme

Les premières décisions judiciaires ont été rendues ces dernières années sur le sujet. Il nous a paru intéressant de les examiner en vue de déterminer autant que possible les écueils à éviter dans le chef du contribuable.

Nous nous attacherons à rappeler brièvement les règles civiles qui gouvernent la matière et à décrire les risques de rectification de la situation fiscale du contribuable et ce, à travers l’examen de la jurisprudence récente.

Les écueils fiscaux seront examinés en suivant la vie du droit réel (constitution du droit réel, écoulement du droit réel, extinction du droit réel).

 

Public cible

Cette formation est réservée à toute personne concernée par cette matière.  Que vous soyez professionnels du chiffre, ou dirigeants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, comptables, experts-comptables, comptables/fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d’entreprises, etc.

Méthodologie

Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement les connaissances acquises lors de ce séminaire

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 180 EUR HTVA pour les non-membres et de 144 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.