E-commerce et la TVA
La réglementation sur l'e-commerce est une matière complexe. Une mise au point s'impose avec une experte TVA.
Avez-vous mis en place les dispositions TVA suite à la nouvelle réglementation qui est d’application depuis le 1er janvier 2015 ?
Connaître et appréhender les enjeux de ces changements est primordial pour l’entreprise (mais aussi pour vos clients). Nombreuses sont les entreprises qui vendent des biens par internet et des e-services vers des clients établis dans toute l’Union européenne. Il est primordial qu’elles connaissent les implications TVA et le cas échéant, le taux de TVA applicable à l’étranger.
Nous vous invitons à faire le point de ces nouvelles dispositions TVA qui touchent le commerce électronique, de nos jours, incontournable.
L’oratrice aura pour but de vous expliquer dans les moindres détails ces nouvelles règles TVA en vigueur dans l’Union Européenne au 1er janvier 2015, que vous vendiez en B2B ou en B2C…
Programme
Le programme se penchera sur les points suivants :
- Revue du régime actuel depuis le 1er janvier 2015
- Les règles applicables
- Les opérations de ventes visées par ce régime – quelles activités sont concernées ?
- La vente à distance : mise au point et rappel des principes TVA
- Quels sont les services visés: mise au point B2C
- Le mini guichet unique (MOSS) – principe et fonctionnement
- Les points d’attention si l’entreprise a plusieurs numéros de TVA dans l’UE
- Comment les entreprises non européennes doivent-elles s’y
préparer ? - Comment se présentera la déclaration TVA à déposer ?
- Vendre en B2B vers d’autres pays, rappel des règles et de
dérogations - Comment payer la TVA due dans un autre pays de l’UE via le
mini guichet unique (MOSS)? - Etc.
Public cible
Cette demi-journée de formation s’adresse aux personnes qui sont quotidiennement confrontées avec la TVA dans le domaine du e-commerce.
Bien entendu, cette formation s’adresse aux responsables financiers et fiscaux, responsables commerciaux, gérants d’entreprise, responsables comptables, comptables, réviseurs d’entreprises et conseillers fiscaux, ainsi qu’à toute personne intéressée par cette matière travaillant dans le secteur du e-commerce ou ayant des relations commerciales dans ce secteur.
Méthodologie
Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique. Le séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales.
Prix de la formation
Le prix de la formation est fixé à 180 EUR HTVA pour les non-membres et de 144 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.
Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.
