Actualités diverses TVA


La législation de la fiscalité TVA est en permanente mutation, les textes de loi, la jurisprudence ne cessent d'évoluer. 

Cette formation a pour but de vous donner un aperçu général des modifications apportées en matière de TVA, à savoir:

- modifications TVA législatives au niveau belge et européen (Règlement, Directive, Code de la TVA, etc.)
- les décisions, circulaires, questions parlementaires, etc.
- la jurisprudence belge et européenne.

Programme


Le proramme se penchera sur les points suivants:

  • Modifications européennes prévues en matière d'assujetti certifié et les régimes de simplification
  • La jurisprudence belge et européenne: prestations complexes et tva, notion des frais accessoires, problématique des opérations en chaîne, problématique du statut TVA de la R.C.A
  • Location immobilière : exemptée ou pas ? Mesures compensatoires prévues ?
  • Opérations d'assurance, gestion de sinistre, ...
  • Droit à déduction
  • Le système de caisse enregistreuse
  • Plan Action EU : e-commerce - quoi de neuf pour 2018 ?
  • Livraisons intracommunautaires : assouplissement des conditions d'exemption
  • Conditions d'exemption des manifestations par les ASBL
  • L'acompte TVA de Noël
  • Modification des arrêtés royaux 19 et 20
  • Toitures et façades vertes, aide-soignant, Air bnb, logements sociauxrévision TVA, ...
  • Droit à déduction des cadeaux d'affaires et commerciaux au personnel, article piblicitaire
  • Facture non conforme : mise au point de la position de l'administration 
  • Exportation
  • Indemnités pour exécution tardive des contrats : quid de la TVA
  • ...

Public cible

Cette journée de formation s'adresse aux personnes qui sont confrontées à la législation TVA que ce soit au niveau national qu'international. Bien entendu, cette formation s'adresse aux gérants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, responsables comptables, réviseurs d'entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu'à toute personne confrontée dans sa pratique quotidienne à la gestion des factures et à des questions TVA.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Les actualités parfois complexes laissent la place au débat pour répondre au mieux aux attentes des participants.

Les participants disposeront d'un syllabus précieux leur permettant d'appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 350 EUR HTVA pour les non-membres et de 280 EUR HTVA pour les membres de la VAT Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Orateurs

Delfin Diaz Katia Delfin Diaz

OmniVAT Consulting sprl, Conseil fiscal IEC, Spécialiste en TVA belge et internationale

Inscriptions

jeudi 08 février 2018 : Wavre

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Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0550/2017-11
  • jeudi 08 février 2018 (IPCF) : 77389
  • mardi 11 décembre 2018 (IPCF) : 79884
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895