Actualités TVA : HORECA - mise au point et précisions

Mise au point de la circulaire "HORECA", clarifications et précisions. 

Ce séminaire sera animé par deux orateurs, Katia Delfin Diaz, experte TVA de terrain - OmniVAT Consulting et l'un des co-auteurs de la circulaire horeca, SPF Finances.

 

Programme

Le programme se penchera sur les points suivants :

  • Vos obligations dans le secteur horeca
  • Calcul du seuil de 25.000 euros hors TVA
  • Que se passe-t-il avec le boulanger avec salon de consommation et les salles de fête
  • Qu’entend-on par sous-traitance ?  divers exemples de sous-traitance
  • Les exploitants hôteliers et l’activité hôtelière en général
  • Quid si note d’hôtel globale  et exemple sous-traitance restaurant-hôtel  
  • Les exploitants de restaurants d’entreprise
  • Directives pour le calcul du seuil
  • Quid si plusieurs commerces horeca sous un même numéro d’identification à la TVA ?
  • Exemple camionnette ambulante, du boucher avec service traiteur
  • Exemple parc de loisirs ou stade de football 
  • Prestation de restaurant et horeca versus livraison de biens : Importance de la distinction !
  • Quid des établissements permanent, temporaire ou mobile ?
  • Camion de nourriture- Foodtruck lors d’un événement
  • Fourniture de nourriture et/ou boissons fournies dans une gare
  • Ateliers culinaires et cuisinier à domicile
  • nourriture et/ou boissons fournies aux participants à un séminaire
  • période de référence pour le calcul du seuil : entreprise existante, assujetti qui démarre son activité ou repreneur ?
  • Le client assujetti demande une facture : qu’en est-il de cette obligation alors que vous délivrez un ticket SCE ?
  • Quelles sont les mesures d’exception et autorisations en matière de caisse
  • Quid de l’exemption de l’article 44 du Code de la TVA ? (restaurant universitaire ou club sportif
  • Cas particulier : CPAS, exemption de l’article 42 du Code de la TVA, régime franchise, exploitants de friterie etc.
  • Quid journal de recettes ?
  • Aspects techniques : Qu’est-ce que une carte  à la VAT Signing Card (VSC), quid si problème technique au Fiscal Data Module (FDM) et en cas  de problème technique au système de caisse
  • Procédure d’enregistrement et d’achat pour les assujettis exploitants 

Public cible

Cette journée de formation s'adresse aux personnes actives dans le domaine de l'Horeca et à tout conseil ayant des clients dans ce secteur. Cette formation s'adresse aussi aux comptables, expert-comptables, gérants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, responsables comptables, réviseurs d'entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu'à toute personne confrontée par cette matière.

Méthodologie

Les participants disposeront d'un syllabus précieux leur permettant d'appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.

Prix de la formation

Le prix de la formation est fixé à 180 EUR HTVA pour les non-membres et de 144 EUR HTVA pour les membres de la Tax & Legal Academy.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.

Inscriptions

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

Cette formation vous intéresse ? Nous organisons également cette formation en intra-entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos formations en entreprise.

Agréations

  • IEC - Formation permanente: B0721/2020-11
  • Région Wallonne - Dispositif à chèque-formation : agrément 0895