main toolbar VAT Academy
   
EN | FR
 
 
 

La TVA et les avocats - état des lieux

Objet

Les prestations des avocats sont soumises à la TVA depuis ce 1er janvier 2014. Les avocats doivent respecter toutes les obligations et formalités TVA qui incombent aux assujettis ordinaires. Ceci implique des déclarations périodiques à la TVA, des listings intracommunautaires, un listing annuel des clients assujettis, respecter les nouvelles règles de facturation, etc. Une vraie révolution pour ceux qui n'ont pas encore été confrontés à la TVA!

Qu'en est-il de la TVA payée sur les investissements réalisés avant le 1er janvier 2014? Pourra-t-elle être régularisée en leur faveur? Quel est l'impact profesionnel de leur nouveau régime TVA ?

Durant cette session d'information, des cas pratiques seront dévéloppés pour une meilleur compréhension du mécanisme TVA dans les affaires du monde professionnel des avocats.

Points forts:

Programme

Le programme se penchera sur les points d'attention de ce nouveau statut TVA :

  • Qui doit s'assujettir à la TVA : l'association des avocats ou les avocats eux-mêmes ?
  • Quelles sont les conditions pour que les avocats ne doivent pas demander un numéro de TVA ? (quid associé actif ?)
  • Qu'en est-il des stagiaires et du collaborateur du bureau d'avocats?
  • Les prestations de l'avocat mandataire ad hoc sont-elles soumises à la TVA ?
  • Qu'en est-il de l'avocat juge suppléants, des curateurs ?
  • Existe-t-il un taux 0% pour certains dossiers ?
  • Quelles sont les règles de fait générateur et d'exigibilité de la TVA pour la facturation des prestations d'avocats ?
  • Y-a-t-il un régime transitoire particulier pour les prestations d'avocats ?
  • Quelles sont les mentions obligatoires à reprendre sur les factures ?
  • Comment traiter les acomptes qui ont été payés en 2013 à déduire sur les factures finales à établir après le 1er janvier 2014 ?
  • L'avocat peut-il être un assujetti mixte ou partiel? si oui, comment peut- il déduire la TVA payée à ses fournisseurs ?
  • Quel est le traitement de TVA des prestations d'avocats (B2C, B2C ou autre ?)
  • Quid des prestations relatives à des biens immeubles par nature ?
  • Les méthodes de déduction de la TVA possible : affectation réelle ou prorata général ?
  • Quelle est l'étendue du droit à déduction de la TVA des dépenses réalisées par les avocats (frais de fonctionnement, investissements, etc.) ;
  • Quelle TVA peut-on déduire et dans quelle proportion pour les véhicules à usage mixte, les immeubles à usage mixte et autres biens d'investissement à usage mixte ?
  • Quelle est la base d'imposition sur laquelle l'avocat devra calculer la TVA due?
  • Conditions et traitement TVA des débours
  • Qu'en est-il de la TVA payée sur les investissements avant le 1er janvier 2014 ?
  • Etc.

Un accueil viennoiseries est prévu dès 13h30. La formation se déroulera de 14:00 à 17:30, avec une pause café vers 15:30.

Orateur

Katia Delfin Diaz - Gérante d'OmniVAT Consulting, Conseil fiscal IEC, spécialiste en TVA belge et internationale

Public Cible

Les avocats et les personnes concernées par les obligations TVA des avocats, à savoir, les comptables, experts-comptables, les comptables fiscalistes ainsi que toute personne confrontée à des questions TVA au sujet des activités des avocats.

Méthodologie

Cette formation se déroule sous forme de cours qui alterne la théorie et la pratique. Le séminaire se veut avant tout interactif laissant la place aux questions-réponses afin de répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d'un syllabus précieux leur permettant d'appliquer directement ces nouvelles dispositions dans la gestion quotidienne de leurs opérations commerciales.

Date et lieu

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

Cette formation vous intéresse? Nous organisons également cette formation en intra-entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos formations en entreprise.

Formation agréée

  1. IEC - Formation permanente: B0233/2011-11
  2. Région Wallonne - Dispositif « chèque-formation »: agrément 0895.0001.0004
  3. l'ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE

Intra-entreprise

Souhaitez-vous cette formation sur mesure? La formation vous intéresse, mais la date nous vous convient pas?
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos formations internes.

Dates à venir

Il n'y a pas encore de date de prévue pour une nouvelle session.

Durée

Un après-midi (14:00 à 17:30)

Agréations

  • Formation permanente IEC
  • Région Wallonne
  • OBFG (Avocats.be)

Subventions


Région bruxelloise

Chèque Formation de la Région Wallonne: agrément n°11.0895
Certification QFor
Conditions Générales | Repect de la vie privée |

MD&D Services - Avenue de l′Opale 120 - B-1030 Brussels | Tel +32 2 308 56 55 | Fax +32 2 308 56 99
© 2014 MD&D Services, All rights reserved - Webdesign MAST Corp.